Conditions générales de vente
La Société
Est dénommée ci-après « Société » The Business Clan, enseigne commerciale des Editions Selz, SARL au capital de 15 244,90 € ayant son siège social au 12b, Rue de Mulhouse 68180 Horbourg-Wihr, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de COLMAR sous le numéro 338 558 042, représentée par son Gérant, Monsieur Mathieu Hetzer.
Le Service Clients
Est dénommé ci-après « Service Clients » l’ensemble des personnes salariées de la Société se tenant à la disposition des Utilisateurs afin de répondre à leurs questions et de traiter leurs demandes en relation avec les Produits.
Le Service Clients est joignable :
Par courrier postal à l’adresse The Business Clan – 12b, Rue de Mulhouse 68180 Horbourg-Wihr,
Par téléphone au 03 89 21 70 21 (numéro non surtaxé).
Le Site
Est dénommé ci-après « Site » le site Internet thebusinessclan.fr, et tout site édité par la société permettant d’accéder à la commande d’un Produit (Abonnements, Livres, Formations).
Les Produits
Est dénommé ci-après « Produits »
les Abonnements à durée libre ou à durée limitée au magazine « La Lettre du Clan »
L’Utilisateur
Est dénommé ci-après « Utilisateur », toute personne physique ou morale ayant payé un Produit depuis le Site. Quel que soit le Produit choisi, l’Utilisateur accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV.
Objet
La Société crée et vend des Produits, les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et les obligations des Utilisateurs et de la Société relatifs à ces achats.
L’Utilisateur accepte la totalité des conditions décrites dans les présentes CGV.
Les parties sont convenues que la Société peut être amenée à modifier les termes des présentes CGV, et s’engage à informer préalablement les Utilisateurs. L’utilisation des Produits par l’Utilisateur après les modifications éventuelles vaut acceptation desdites modifications.
En conséquence, la validation par l’Utilisateur de sa commande pour un Produit vaut acceptation des présentes CGV, pleinement et sans réserve, à l’exclusion de toutes autres, conformément aux conditions définies ci-après.
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Toute condition contraire non acceptée par la Société lui est inopposable. Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’une des présentes conditions générales de vente n’équivaut pas à une renonciation de la Société à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 1 – Inscription
L’Utilisateur qui souhaite bénéficier à un Produit de la Société s’engage à compléter le formulaire de commande en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes et complètes. Il s’engage notamment à ne pas utiliser une fausse identité.
L’Utilisateur est responsable de l’adresse postale, email, ainsi que des informations qu’il remplit.
La Société se réserve le droit de ne pas valider la commande d’un Produit de tout Utilisateur ayant fourni volontairement ou involontairement des informations erronées.
La Société travaille uniquement avec les pays suivants : France – Suisse – Belgique.
Article 2 – Protection des données personnelles
La Société s’engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
La Société s’engage à ce que toutes les informations personnelles concernant l’Utilisateur contenues dans le formulaire d’inscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu’à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits édités par la Société, ses filiales et sa régie publicitaire.
L’Utilisateur reconnaît que ces informations feront l’objet d’un traitement automatisé. Il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription, en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée précitée.
En application de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.
Article 3 – Conditions de commande
Le contrat régissant les relations entre la Société et l’Utilisateur est formé sous la seule réserve de l’envoi par la Société d’un mail de confirmation de commande.
Article 4 – Modalités : Abonnement à durée libre sans date de fin, avec un prélèvement mensuel
La Société propose l’achat d’Abonnement sur la thématique de l’entrepreneuriat.
4.1 – Paiement : Toute souscription doit être prépayée, toute période entamée est entièrement due, tous les paiements effectués sont entièrement dus et non-remboursables sauf dans le cas cité à l’article 4.4.
4.2 – Mode de paiement : Les prélèvements sont effectués par carte bancaire. Les différents prix et conditions de règlement sont indiqués lors de la commande du Produit. Les prix indiqués sur la page de commande ou sur le bon de commande postal sont les prix définitifs, sont indiqués en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).
4.3 – Résiliation : Si l’Utilisateur remplit les conditions de résiliation, il peut demander la résiliation de son Abonnement directement sur son espace client, ou par courrier, ou idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception au Service Clients ou par téléphone au 03 89 21 70 21. Toute demande de résiliation envoyée par e-mail ne sera pas traitée. L’Utilisateur recevra une confirmation que sa demande de résiliation a été prise en compte. Par ailleurs, l’Abonnement pourra être résilié par la Société à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des contenus. L’Utilisateur sera informé de cette résiliation et de son motif.
4.4 – Rétractation : Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation français, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la commande d’un Produit pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Sa demande pourra être faite par courrier postal ou par téléphone auprès du Service Clients. Voir le modèle de formulaire de rétractation .
4.5 – Renouvellement : le renouvellement de l’Abonnement se fait de manière tacite et automatique, tous les mois.
4.6 – Remboursement : Les demandes de remboursement sont faites uniquement et obligatoirement par courrier postal, et la Société se donne le droit de les accepter ou non selon la garantie de l’Abonnement.
4.7 – Impayés : En cas de rejet d’un paiement, et après avoir informé l’Utilisateur par courriel, la Société se réserve le droit de résilier l’Abonnement jusqu’à régularisation de la situation. Si l’Utilisateur refuse de régler les paiements dus, la Société se réserve le droit d’avoir recours à un organisme de recouvrement de dettes.
4.8 – Autres : La Société se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande d’Utilisateur avec lequel la Société serait en litige, à quelque titre que ce soit (pour des factures ou échéances impayées par exemple), sans que ce dernier puisse réclamer une quelconque indemnité.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le tarif en vigueur le jour de la commande sera le seul applicable à l’Utilisateur.
Article 5 – Modalités : Abonnement à durée limitée, avec date de fin, avec un paiement comptant
La Société propose l’achat d’Abonnement sur la thématique de l’entrepreneuriat.
5.1 – Paiement : Paiement comptant avant réception.
5.2 – Mode de paiement : Le prélèvement se fait par carte bancaire. Les différents prix et conditions de règlement sont indiqués lors de la commande du Produit. Les prix indiqués sur la page de commande ou sur le bon de commande postal sont les prix définitifs, sont indiqués en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).
5.3 – Résiliation : L’Utilisateur ne peut pas résilier son Abonnement quand il l’a réglé par paiement comptant. Toute demande de résiliation envoyée par e-mail ne sera pas traitée. Par contre, l’Abonnement pourra être résilié par la Société à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des contenus. L’Utilisateur sera informé de cette résiliation et de son motif.
5.4 – Rétractation : Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation français, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la commande d’un Produit pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Sa demande pourra être faite par courrier postal ou par téléphone auprès du Service Clients. Voir le modèle de formulaire de rétractation .
5.5 – Renouvellement : le renouvellement pourra se faire seulement à réception d’une nouvelle commande par carte bancaire ou par chèque. A défaut, l’Abonnement s’en trouvera de fait suspendu jusqu’à réception du règlement du renouvellement.
5.6 – Remboursement : Les demandes de remboursement sont faites uniquement et obligatoirement par courrier postal, et la Société se donne le droit de les accepter ou non selon la garantie de l’Abonnement.
5.7 – Impayés : En cas d’échec du prélèvement par carte bancaire et après avoir informé l’Utilisateur par courriel, la Société se réserve le droit de résilier l’Abonnement jusqu’à régularisation de la situation. Si l’Utilisateur refuse de régler les paiements dus, la Société se réserve le droit d’avoir recours à un organisme de recouvrement de dettes.
5.8 – Autres : La Société se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande d’Utilisateur avec lequel la Société serait en litige, à quelque titre que ce soit (pour des factures ou échéances impayées par exemple), sans que ce dernier puisse réclamer une quelconque indemnité.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le tarif en vigueur le jour de la commande sera le seul applicable à l’Utilisateur.
Article 6 – Sécurité
Si l’Utilisateur choisit une formule de paiement en ligne par carte bancaire, celui-ci est effectué via un système sécurisé, sur le site d’un tiers. Ce tiers est seul responsable de la protection des données financières que l’Utilisateur lui communique. La Société n’est pas responsable des informations données à ce service tiers et ne garantit pas la confidentialité, la sécurité et la fiabilité de la transmission des données par ce système de paiement en ligne sécurisé.
L’Utilisateur reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.
Article 7 – Livraison
Les Produits de l’Abonnement sont livrés à l’adresse postale indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que l’Utilisateur renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Ils sont également accessibles en ligne, sur l’espace personnel du client.
A ce titre, l’Utilisateur s’engage à prévenir sans délai la Société de tout changement d’adresse postale ou e-mail, en contactant directement le Service Clients.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’inexécution qui aurait pour origine des grèves des services postaux, ou de tout autre cas de force majeure, incluant notamment mais non limitativement les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation. De même, ils ne sont pas responsables du mauvais acheminement ou de la détérioration des lots expédiés.
Article 8 – Propriété intellectuelle
La Société demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle de tout le contenu du Site et de ses Produits, comprenant tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits à l’exception des graphiques statiques et des flux d’informations fournis par ses partenaires.
La Société se voit donc concéder un droit d’utilisation destiné à l’utilisation personnelle de l’Utilisateur, non exclusive et non transmissible à un tiers.
L’Utilisateur s’engage à ne pas redistribuer ni à transmettre les données accessibles sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.
Le contenu fourni par la Société dans le cadre des Produits ne peut être utilisé pour alimenter une application informatique.
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des logos, marques, signes distinctifs présentés sur le Site et/ou dans les Produits par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse de La Société est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 9 – Défaut de paiement
Le défaut de paiement d’une seule somme à l’échéance convenue rend exigible la totalité des sommes dues et entraînera l’application de la clause pénale.
Article 10 – Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents du territoire français.
Article 11 – Offres commerciales et Newsletters
La Société pourra adresser à l’Utilisateur ses offres commerciales par mail, sms, et par voie postale ou téléphone, si l’Utilisateur ne s’y est pas opposé.
A tout moment, l’Utilisateur garde la possibilité de s’opposer sans frais à la prospection commerciale de la Société, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email, ou en contactant le Service Clients.
